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Books Books 71 - 80 of 180 on Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit....
" Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 299
1878
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Bulletin des lois de la République française, Volume 31, Issues 1558-1603

France - Law - 1868
...un prix plus élevé qu'un article de même nnturc pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours p;irli< I.-, de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées...
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Bulletin des lois

Law - 1869
..., tant pour la grande que pour la petite vitesse , sur la proposition de la compagnie. AS. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condition, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 39, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1869
...cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour le parcours partiel de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions,...au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après...
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Bulletin des lois

Law - 1869
...article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 'i.'l. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de Ter, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif les taxes...
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Bulletin des lois

Law - 1870
...un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...conditions , au-dessous des limites déterminées par le tarir, les laies qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront Être relevées...
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Recueil de pièces officielles relatives aux chemins de fer suisses, Volume 6

Railroads - 1871
...moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. Art. 39 '). Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour...est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourraient être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 43, Part 2

Civil engineering - 1873
...pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de In voie de fer, d'abaisser, avec ou sens conditions, au-dessous des limites déterminées par...ne pourront être relevées qu'après un délai de 3 mois au moins pour les voyageurs et de i an pour les marchandises. L perception des tarifs modifiés...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1873
...un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condition!, «a-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée : percevoir,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 98-117

France - Law - 1873
...un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condition«. au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1873
...élevé qu'an article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. — 538 — 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou tans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif des taies qu'elle est autorisée...
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