 | France - Law - 1889 - 1354 pages
...tarifs. M. Dans le eu où le concessionnaire jugerait convenable , soit pour le parcours total, soit poor les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser,...au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, le> la\es abaissées ne pourront être relevée« qu'après... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...pesant plus de 40 kilogrammes. Abaissement des tarifs. Art. 47. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1890 - 854 pages
...payant le prix de 2 e classe. Abaissement des tarifs. ART. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous dos limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...kilogrammes. ent des ART. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour ta le parcours total, soit pour les parcours partiels...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un détail... | |
 | Civil engineering - 1891 - 1312 pages
...2i a 27 (du type). Art. ils. — Dans le cas on le concessionnaire jugerait conTenable, soit poule parcours total, soit pour les parcours partiels de...au-dessous des limites déterminées par le tarif, des taxes qu'il est autorisé a percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après... | |
 | France - Law - 1891 - 1224 pages
...concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voit de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...plus élevé qu'un article de même nature pesant plusde quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour...qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageur et un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par la Compagnie sera... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...pesant plus de quarante kilogr. Abaissement des tarifs. Art. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condition, au dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir,... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...nature pesant quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soil pour le parcours total, soit pour les parcours partiels...sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes (4ol). ^7. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condi'.ionî, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à !>ercevoir,... | |
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Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à... 
