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Books Books 11 - 20 of 153 on Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit....
" Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 299
1878
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 2

1845
...paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas ou l'adjudicataire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 1106-1167

Law - 1845
...paragraphe précédent, payeront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où l'adjudicataire jugerait convenable, soit pour le parcours total ,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est putorifé à percevoir, les tajics...
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Le livre des chemins de fer, construits, en construction et projetés: ou ...

Alfred Legoyt - Railroads - 1845 - 298 pages
...homologué par l'Administration, sur la proposition de l'adjudicataire. Les taxes qui auront été abaissées ne pourront être relevées qu'après un...délai de trois mois, au moins, pour les voyageurs, et d'un an, pour les marchandises. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proporlionnellement...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

1845
...le cas indiqué au paragraphe.précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour...le parcours total, soit pour les parcours partiels do la voie de fer , d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle...
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Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - Railroads - 1846 - 157 pages
...places de 2e classe). 1 Ч » lo » 14 » 32 Fonds et valeurs. Апт. 38. Réduction du tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par les tarifs, la taxe qu'elle est autorisée à percevoir, les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 46

Jean Baptiste Duvergier - 1846
...le cas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour...total, soit pour les parcours partiels de la voie de far, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le taril l^s taxes qu'elle est autorisée...
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Bulletin des lois

Law - 1846
...le cas inditjuù au paragraphe prûc&leul, payeront le double des taxes portées au larif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...total, soit pour les parcours partiels de la voie de 1er, d'abais-er au-dessous des limites déterminées par le tarif les laxes iju'ellc est autorisée...
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lois decrets

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...le cas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...parcours total , soit pour les parcours partiels de 1л voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 2

1846
...fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées « par les tarifs les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les « taxes abaissées ne pourront...être relevées qu'après un délai « de trois mois pour les voyageurs, et d'un an pour les mar« chandiscs. » a II est donc évident que l'opinion de...
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Bulletin des lois

France - Law - 1847
...le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous clés limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle...est autorisée à percevoir, les taxes abaissées uc pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs, et d'un...
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