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Books Books 41 - 50 of 174 on Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit....
" Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 299
1878
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...un prix plui élevé qu'un article <le même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...parcours total, soit pour les parcours partiels de lu voie de fer, d'abaisser, arec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif...
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Journal des économistes

Economics - 1860
...tarif différentiel résulte de l'article 48 du cahier des charges, qui est ainsi conçu : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...le parcours total, soit pour les parcours partiels, d'abaisser avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle...
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Bulletin des lois de l'Empire français, Volume 15

France - Law - 1860
...un prix plus élevé qu'un artide-d» Thème nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours («rliels de la veie de fer, d'abaisser, avec ou saiis conditions , au-dessous des limites déterminées...
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Revue des deux mondes, Volume 1; Volume 25

France - 1860
...Strasbourg à Bale que l'hypothèse est posée pour la première fois, et le législateur stipule que les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins. Six ans plus tard, c'est-à-dire en 1844, sur un amendement proposé par M. Muret de Bort, dans la...
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Revue des deux mondes

1860
...commentions point aussi ces mots de l'article fondamental du cahier des charges d'une concession : soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer. Nous sommes ainsi amené à parler des tarifs différentiels. Jusqu'à présent, on n'a considéré...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 60

Jean Baptiste Duvergier - 1860
...un prix plus élevé qu'un article de môme nature pesant plus de quarante kilogrammes. Û8. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours purlie'sde 1« voie de fer, d'abaisser, avec ou fans condition, au-dessous dus lira Îles déler ici...
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...prix plus élevé qu'un article de même natnre pesant plus de quarante kilogrammes» • Û8. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours (artiefs d« la voie de fer, d**baisser, avec on snns conditions, au-dessous des limites déterminées...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...kilogrammes. 47. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour tes parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée a percevoir, le.-, taxes abaissées ne pourront èlre relevées qu'après un délai de trois mois au...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1861
...soit pour les parcours partiels du eanal, d'abaisser avec ou sans condition, au-dessous des limhes déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est...abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai d'un an. Toute modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 61

1861
...la pêche ; 5° les ba^s, balelet», canots servant à traverser d'une rive à l'autre. 27. Dans les cas où la compagnie jugerait convenable! soit pour...le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser avec on sans condition, au-dessous des limites du tarif, les taxes qu'elle est...
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