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Books Books 51 - 60 of 178 on Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit....
" Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 299
1878
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...& lu pêche; 5° les bacs, batelels, canots serrant à traverser d'une rive à l'autre. 26^ Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser, avec ou sans conditions , au-dessous des limites déterminées par le tarif,...
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Journal des économistes

Economics - 1863
...uniformément soumise la presque totalité des concessions de chemins de fer français : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser... au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir......
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 3

Law - 1863
...parcours partiels do la voie.de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des liinile:; déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est...taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après iin délai de trois mois au moins pour les voyageurs et pour les, marchandises. Toute modification...
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Bulletin des lois

Law - 1863
...pesant plus de quarante kilogrammes. 68. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour Se parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condition« , au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Volume 44, Part 2

Law - 1864
...ou colis i puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesanl plus 4» liana le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans ç.nditinii!, nu-de-sous des limites déterminées par le tarit les taxes qu'elle esl autorisée »...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 22

Law - 1864
...puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilog. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou «ans conditions, an-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorise»...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volume 44, Part 2

Law - 1864
...l'art. 48 du cahier des charges. « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, dit cel article, soit pour le parcours total, soit pour les parcours...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condilioiis au-des-ous des limiies déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1864
...nature pesant plus de j» kilogrammes. cours l'iui , soil pour les parcours partiels de la voie do fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'eHe est autorisée a percevoir, les taxes abaisses ne pourront être relevées qu'âpre'-» un délai...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1865
...un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 4° kilogrammes. Art. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après TOMK VIII, 1866. 26 un délai de IroiV moi? au moins pour les voyageurs et d'un an pour les maichiodises....
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Bulletin des lois

Law - 1865
...prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. ' . 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec on sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taies qu'elle est autorisée...
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