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Books Books 81 - 90 of 182 on Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit....
" Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 299
1878
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Traité du contrat de transport par terre en général et spécialement par ...

Denis Charles Duverdy - Railroad law - 1874 - 483 pages
...L'article 48 du cahier des charges de 1857 et 1859 dit en effet dans son premier paragraphe : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...être relevées qu'après un délai de trois mois pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. » Les motifs de cette disposition sont très-raisonnables....
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 7

Law - 1874
...un prix plus élevé qu'un article de même natnre pesant plus de quarante kilogrammes. 47. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec on sani conditions , au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée...
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Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins ...

Carriers - 1874 - 635 pages
...Le législateur a paré le danger: « Les taxes abaissées, dit l'article 48 du cahier des charges, ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. » Quant aux abaissements de tarifs, ils peuvent toujours être demandés,...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 14

Law - 1875
...plus élevç qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 47. Dans le саз où la compagnie jugerait convenable soit pour le...limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle eut autorisée à percevoir, les taxée abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 45, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1875
...Art. 43 à 47. (Voir 4» à 46.) Art. 48- — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soil pour le parcours total, soit pour les parcours partiels...les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les laxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les vovageurs...
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Bulletin des lois

Law - 1875
...élevé qu'un article de même nature "Uni plus de quarante kilogrammes. soit pour ie parcours partiel de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions,...déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée i percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois то* au...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 45, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1875
...article de même nature pesant plus de 4t kilogrammes. Art. 46 — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou .-ans conditions, au-dessous des limites déterminée..- par le tarif les taxes qu'il est autorisé...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 34

1875
...un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. Art. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiel* de la voie de 1er, d'abaisser avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Law - 1876
...quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, • soit pour le parcoure total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, audessus des limites déterminées par le tarif, les taxesqu'elle est autorisée à percevoir, les...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1876
...la proposition de la compagnie. Art. 48. — Dans le cas où h compagnie jugerait convenable, ?<>i! pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, arec ou tant conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif le? taxes qu'elle est autorisée...
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