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Books Books 91 - 100 of 184 on Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit....
" Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 299
1878
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1877
...total des places du train. Art. 43 à 46. — (Voir les art. 44 à If, du type.) Art. 4?. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...conditions, au-dessous des limites déterminées par le iiirif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 16

Algeria - Law - 1877
...prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. ART. 47. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisssr avec ou sans condition, au-dessous des H mites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle...
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Bulletin des lois

France - Law - 1877
...jugerait convenable, soit pour le parcours total , soit pour les parcours partiels de la voie de Ter, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des...déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée i percevoir, les tases abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trait mois au...
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Chemins de fer d'intéret local: Vade mecum aux trois points de vue ...

Edmond Roy - Narrow gauge railroads - 1877 - 151 pages
...attendu que l'article 47 des cahiers des charges dit : « Dans le cas où la compagnie juge« rait convenable, soit pour le parcours total, soit « pour les parcours partiels de la voie de fer, d'a« baisser, avec ou sans conditions, au-dessous « des limites déterminées par le tarif les taxes...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1877
...déterminés au tarif, etc. (Voir l'art. 47.) Art. 4°. — Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, Rabaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 17

Algeria - Law - 1878
...un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 47. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'aprés un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et pour les marchandises. Toute modification...
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Bulletin des lois

France - Law - 1878
...pesant plus de quarante kilogrammes. ^ 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit ponr le parcours total, soit pour les parcours partiels...déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée a ] cevoir, les taxes ah n'usées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois c au moins...
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Bulletin des lois

France - Law - 1878
...concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours pari ici» de la voie do fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai...
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Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

Railroads and state - 1879 - 178 pages
...plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour...délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par la Compagnie sera annoncée...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879
...article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total ,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec on sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorise'...
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