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Books Books 21 - 30 of 161 on Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit....
" Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 299
1878
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Annuaire officiel des chemins de fer

Railroads - 1848
...indique au paragraphe précèdent , payeront le double des taxes portées au tarif — Dans le cjs où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...
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Bulletin des lois de l'Empire français, Issues 226-282

France - Law - 1850
...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taies abaissées ne pourront être relevées qu'après un...délai de trois mois, au moins, pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans les tarifs devront être homologués...
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Bulletin des lois

France - Law - 1853
...convenable, soit pour le parcours total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif...pourront être relevées qu'après un délai de trois moi* au moins pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess

France corps législatif - 1853
...le cas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'ubaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir,...
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Procès-verbaux des séances du Sénat

France sénat - 1853
...le cas indiqué au paragraphe précédent, payeront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d 'a liaisser au -dessous des limites déterminées par le tarif tetaxes qu'elle est autorisée à...
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Annales des mines

Mineral industries - 1854
...dans le cas indique au paragraphe précédent, payeront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser audessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...le cas indiqué au paragraphe précédent , paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour le parcours total , soit pour les parcours parlieb <je voie de fer, d'abaisser an-dessous des limites <w minées par le tarif les taxes qu'elle...
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - Grain trade - 1855 - 492 pages
...des tarifs. 470. Les cahiers des charges portent à ce sujet une clause ainsi conçue : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit «...parcours partiels de « la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites détermi« nées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à perce« voir,...
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Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - 1854 - 492 pages
...des tarifs. 470. Les cahiers des charges portent à ce sujet une clause ainsi conçue : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit «...parcours partiels de « la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites détermi« nées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à perce« voir,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1855
...de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les laxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...délai de trois mois au moins pour les voyageurs, cl d'un an pour Ice marchandises. Tous changements apportés dans les tarifs seront annoncés un mois...
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