...le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous clés limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle...est autorisée à percevoir, les taxes abaissées uc pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs, et d'un...

...indique au paragraphe précèdent , payeront le double des taxes portées au tarif — Dans le cjs où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...

...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taies abaissées ne pourront être relevées qu'après un...délai de trois mois, au moins, pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans les tarifs devront être homologués...

...convenable, soit pour le parcours total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif...pourront être relevées qu'après un délai de trois moi* au moins pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans...

...le cas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'ubaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir,...

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...des tarifs. 470. Les cahiers des charges portent à ce sujet une clause ainsi conçue : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit «...parcours partiels de « la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites détermi« nées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à perce« voir,...

...des tarifs. 470. Les cahiers des charges portent à ce sujet une clause ainsi conçue : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit «...parcours partiels de « la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites détermi« nées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à perce« voir,...