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Books Books 31 - 40 of 169 on Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit....
" Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 299
1878
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...huit centimes (8 c. ) par tonne 1 1 par kilomètre. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déermijiées par le tarif les tdies qu'ils sont autorisés л Percevoir, les...
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Bulletin des lois

France - Law - 1856
...qu'à huit centimes (S*) par tonne et par kilomètre. Dans le cas où 1rs concessionnaires jugeraient convenable , soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser audessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, les...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...qu'a huit centimes (8 c.) par tonne et par kilomètre. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser audessus des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés a percevoir, les taxes...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 27, Part 2

Civil engineering - 1857
...payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée a percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...plus élevé qu'un article île même nature pesant plus de quarante kilogramme«. 48. Dans le cas on la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours...soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abai'scr, avec ou saug conditions, au-4essous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...prit plus élevé qu'un article de même nature pesaut plus de quarante kilogrammes. /1.4. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...total, soit pour les parcours partiels de la voie de 1er, d'abai>ser, avec ou sans conditions, au*deuous des limite» déterminées par le tarif, les taxes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 59

Jean Baptiste Duvergier - 1859
...article de même nalure pesant plus de quarante kilogrammes. Hu. l°Dana le cai où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de f. r, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859
...concessionnaire jueeralt convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la vole de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé a percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860
...un prix plus élevé qu'un article de même nuliire pesant plus de 40 kilogrammes. Ari. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'âpres un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute...
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 4в. Dans ie cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour...parcours total . soit pour les parcours partiels de la voi»dc fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dc-Mius des limites déterminées par le tarif,...
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