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Books Books 61 - 70 of 178 on Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit....
" Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 299
1878
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Bulletin des lois

Law - 1865
...un prit plus élevé qu'un article de mémo nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...le parcours total, soit pour les parcours partiels Je la voie de 1er, d'abaisser, avec ou sans conditions , au-dessous des limites déterminées par le...
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Des Voituriers par terre, par eau, et par Chemin-de-fer, ou traité théorique ...

Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 432 pages
...prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. ART. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable , soit pour...délai de trois mois au moins pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises (2). Toute modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 36, Part 2

Civil engineering - 1866
...ville concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour le parcours particl de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions,...déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée apercevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins...
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Annales des mines: Partie administrative

1866
...prix plus élevé qu'un article de même nature, pesant plus de 4° kilogrammes. .1/7. (H. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...total, soit pour les parcours partiels de la voie de foi, (i'ub.iisscr, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 66

Jean Baptiste Duvergier - 1866
...concessionnaires jugeraient convenable, soft pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la vole de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxe* qu'ils sont autorisés A percevoir , les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après...
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Bulletin des lois de l'Empire français, Volume 29

France - Law - 1867
...un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. ud. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taies qu'elle est autorisée i percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après...
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Mémoires et compte-rendu des travaux

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1867
...adoption. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable d'abaisser les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...relevées qu'après un délai de trois mois au moins, qui commencera à dater de l'avis donné officiellement et par écrit à la chambre de commerce de...
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Bulletin des lois

France - Law - 1867
...uu prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...le parcours total, soit pour les parcours partiels des voies de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le...
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Bulletin des lois

France - Law - 1868
...un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 46. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour...autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront cire relevées qu'âpres un délai de deux mois au moins pour les voyageurs et de six mois pour les...
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Traité général de droit administratif appliqué

Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1868
...n'est même pas dégagée de tout contrôle dans la faculté de les abaisser. Si la compagnie juge convenable, soit pour le parcours total, soit pour...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...
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