 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes (4ol). 47. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total , soit pour les parcours partiels de la voie du 1er, d'aliaisser, avec ou sans conditions , au-dessous des limites déterminées parle ta-if, les... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...an-dessous fies limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorité à percevoir, les t^xes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageur? et d'un an p'iur les marchandises. Toute modification cK tarif proposée parle concessionnaire... | |
 | France - Law - 1887 - 1404 pages
...do même nature |ies»ot plus de quarante kilogrammes (Ao1). 41. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1887 - 458 pages
...ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...relevées qu'après un délai de trois mois au moins. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des... | |
 | Veron Duverger (M.) - Railroads - 1887 - 618 pages
...cahier des charges (l'art. 48) porte que les compagnies peuvent être autorisées à les abaisser, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer avec ou sans condition. Le tarif se divise en deux parties concernant, l'un le service de la grande... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1232 pages
...d'abaisser, avec ou «ans conditions, les taxes au-dessous « des limites déterminées par le tarif, soit pour le parcours total, soit « pour les parcours partiels de la voie de fer ». (Voir notamment l'arrêt de la Cour de cassation que nous avons déjà cité, page 334, du 12 avril... | |
 | France - Law - 1888 - 1770 pages
...(Néant.) 26. (Néant.) 27. (Néant) Abaissement des tarifs. 28. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total ,...conditions, au-dessous des limites déterminées par le taril des taxes qu'il est autorisé à percevoir, tes taxes abaissées ne pourront être relevées... | |
 | Civil engineering - 1888 - 986 pages
...au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taies abaissées ne pourront être relevées qu'après un...délai de trois mois au moins pour les voyageurs et bagages. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...quarante kilogrammes (4ol). Abaiuement ili-s tarifs. 28. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour...au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, fes taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après... | |
 | Civil engineering - 1889 - 1074 pages
...(Néant.) Art. 26. — (Néant.) Art. 27. — (Néant.) Art. 28. — Dans le cas ou le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...conditions, au-dessous des limites déterminées par lu tarif des taxes qu'il est autorisé a percevoir, les taxes abaissées ne pourront l'tre relevées... | |
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Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à... 
