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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Bulletin des lois de la République française - Page 46
by France - 1845
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1863
...réciproquement les ronsuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de Prusse, digèrent 1rs opérations relatives au sauvetage des navires de...nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales лига seulement lien, dans les territoires des hautes...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1878
...naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordie, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 31

Belgium - Law - 1860
...les consuls ou viceconsuls de liclgiquc, cl, réciproquement, les consuls ou vice-consuls français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cotes de Belgique. ' , L'intervention des anlorjlés locales aura sculcmenl lieu dans les deux pays,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 41

Belgium - Law - 1861
...agents consulaires de Belgique, et réciproquement, les agents consulaires du Venezuela diri geront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les edles de Belgique. Toutefois, si les parties intéressées se trouvent sur les lieux, ou si les capitaines...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les cotes de Venezuela seront dirigées par les consuls de France:...les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers auxéquipag'-s naufragés, et ussurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1861
...vice-consuls de France, et réciproquement les consuls généraux, consuls et vice-consuls brésiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...opérations relative) au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes de Venezuela seront dirigées par les consuls de France;...des autorités locales aura seulement lieu dans les dru* pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont et rangers aux...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46

Diplomatic and consular service, French - 1873
...réciproquement, les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires des États du Zollverein dirigeront les opérations relatives au sauvetage...des autorités locales aura seulement lieu dans les territoires des hautes parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 17, Issue 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1861
...vice-consuls de France, et réciproquement leä consuls généraux, consuls et vice-consuls brésiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...L'intervention des autorités locales aura seulement lien dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont...
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Manuel à l'usage des consuls des Pays-Bay: précédé d'un aperçu ..., Volume 3

Jacobus Wertheim - Consular law - 1861
...respectifs dans les deux pays. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions il observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'il l'arrivée...
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