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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Bulletin des lois de la République française - Page 46
by France - 1845
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

Europe - 1857
...dominicaine seront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, les consuls dominicains dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes (le France. Les autorités locales des deux pays n'interviendront que pour maintenir l'ordre, garantir...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 7-8

Portugal treaties - 1857
...Vice-Consuls de France; et réciproquement, les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls de Portugal dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cotes de France ou des Possessions Françaises. L'intervention des autorités locales aura seulement...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...de Honduras , seront dirigées par les consuls de France, et réciproquement, les consuls honduriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dam les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...du Chili, seront dirigées par les consuls de Belgique, et, réciproquement, les consuls i!u Chili dirigeront les opérations relatives au sauvetage...nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir...
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Revue orientale et américaine, Volume 3

Léon de Rosny - Ethnology - 1860
...îles Sandwich seront dirigée* par les consuls de France; et, réciproquement, les consuls hawaïens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...seront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, les consuls nicaraguuiens dirigcronl les opérations relatives au sauvetage des navires...aux équipages naufragés, et assurer l'exécution îles dispostions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1860
...et, réciproquement, les consuls salvadorjens dirigeront les opérations relatives au sauvetage dés navires -de leur nation naufragés ou échoués sur...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 39

Belgium - Law - 1860
...l'administration des naufrages leur sera remise. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie îles marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860
...naufrages ou échoués sur les côtes de France. L'iutervention des autorités locales aura seulement liCu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir...équipages naufragés, et assurer l'exécution des disposions à observer pour l'entrée et h sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...réciproquement, les consuls awaieos dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires feleur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France....des autorités locales aura seulement lieu dans les dru pays pour maintenir Tordre, garantir les intérêts des sauveîrers. s'ils sont étrangers aux...
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