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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Bulletin des lois de la République française - Page 46
by France - 1845
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 44

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866
...réciproquement les consuls généraux , consuls et vice-consuls brésiliens dirigeronl les o|>eralipns relatives au sauvetage des navires de leur nation..., s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée el la sortie des marchandises sauvées,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866
...naufragés, échouée ou délaissés sur les côtes de France. [1856-57. xiTti.] 2 U L'intervention'des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvetées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, les...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...y autorisent. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les États respectifs pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls 'et Vice-Consuls, les autorités...
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Das Staatsarchiv, Volumes 16-17

History, Modern - 1869
...relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes des Pays-Bas. ^] L'intervention des autorités locales aura seulement...l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ilê sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer...
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Documents diplomatiques, Volume 1

France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1869
...Pays-Bas, et réciproquement, les Consuls généraux, Consuls, ViceConsuls et Agents consulaires français, dirigeront les opérations « relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués « sur les côtes des Pays-Bas. «L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les «deux pays, pour...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 16-17

Ludwig Karl Aegidi - 1869
...réciproquement, les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires français, dirigeront Jes opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes des Pays-Bas. ^] L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays , pour...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870
...les agents consulairesde Belgique, et réciproquement, les agents consulaires des îles Hawaïennes dirigeront les opérations relatives au sauvetage...nation, naufragés ou échoués sur les côtes de la Belgique. Toutefois, si les parties intéressées se trouvent sur les lieux, ou si les capitaines...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - France - 1872
...réciproquement, les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires des Etats du Zollverein dirigeront les opérations relatives au sauvetage...des autorités locales aura seulement lieu dans les territoires des Hautes Parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - France - 1872
...généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires des Etats du Zollverein dirigeront les opé rations relatives au sauvetage des navires de leur nation,...des autorités locales aura seulement lieu dans les territoires des Hautes Parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...
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Reports from Her Majesty's Embassies and Missions Abroad on the Subject of ...

Great Britain. Foreign Office - 1872 - 388 pages
...Pays-Bas, et réciproquement les Consuls-Généraux, Consuls, ViceConsuls, et Agents Consulaires Espagnols dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes des Pays-Bas, L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir...
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