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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Bulletin des lois de la République française - Page 46
by France - 1845
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 8-9

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - History, Modern - 1865
...Consuls et Vice-Consuls des Villes Anséatiques, et réciproquement les Consuls ou ViceConsuls Français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur le territoire des Villes Anséatiques. 4] L'intervention des autorités locales dans les territoires...
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Treaties and Other International Acts of the United States of America ...

United States - Electronic journals - 1942
...la conservation des effets naufrages. Les autorités locales n'auront d'ailleurs à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'execution des dispositions à observer, pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 54

France - France - 1854
...viceconsuls de France ; et, réciproquement, les consuls généraux, consuls et vice-consuls de Portugal dirigeront les opérations relatives au sauvetage...nation, naufragés ou échoués sur les côtes de France ou des possessions françaises. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 60

France - Law - 1860
...Iles Sandwich seront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, les consuls h«w;>ïDns dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de Frante. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays ponr maintenir...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 61

France - Law - 1861
...les consuls ou vice-consuls de Belgique, et réciproquement, les consuls et vice-consuls français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les coles de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1864
...Vice-Consul» d« France; et, réciproquement, les Consuls- Généraux, Consuls et Vice-Consuls Sardes dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes ds France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu danik" 2 pays pour maintenir l'ordre,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1857
...opérations relatives an sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes de Venezuela seront dirigées par les consuls de France;...équipages naufragés, et assurer l'exécution*» dispositions à observer pour l'enlrêeet I* sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à...
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Issues 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1861
...vice-consuls de France, et réciproquement les consuls généraux, consuls et vice-consuls brésiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sprtie des marchandises sauvées,...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 9

Conflict of laws - 1882
...vice-consuls belges dirigeront las opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufrages ou échoués sur les côtes de France. L'intervention...assurer l'exécution des dispositions à observer pour 1 entrée et la sortie des marchandises sauvées. lin l'absence et jusqu'à l'arrivée des consul?...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...Vice-Consuls de France, et réciproquement les Consuls- Généraux, Consuls et Vice-Consuls Brésiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauve1 eurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, assurer l'exécution des dispositions...
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