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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Bulletin des lois de la République française - Page 46
by France - 1845
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880
...vice-consuls de Franco, et réciproquement les consuls généraux, consuls et vice-consuls sardes, dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes do France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans l<'â deux pays pour maintenir...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...et réciproquement les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires néerlandais dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes d'Italie. L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir...
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Convention de navigation conclue le 31 octobre 1881 entre la France et la ...

France, France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 11 pages
...Vice-Consuls de France, et réciproquement, les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage...Autorités locales aura seulement lieu dans les deux — 10 — Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...et réciproquement les Consuls généraux, Consuls, Vice, Consuls et Agents consulaires néerlandais dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur Nation, naufragés ou échoués sur la cote d'Italie. L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881
...et réciproquement les Consuls généraux, Consuls, ViceConsuls et Agents consulaires néerlandais dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur Nation, naufragés ou échoués sur la côte d'Italie. L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

Diplomatic and consular service, French - 1882
...'Vice-Consuls de France, et réciproquement, les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage...échoués sur les côtes de France. L'intervention dos Autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir les...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884
...conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, ù intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marclumdises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de...
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Éléments de droit international privé ou du conflit des lois: Droit civil ...

Tobias Michael Carel Asser - Conflict of laws - 1884 - 297 pages
...vice-consuls de France, et réciproquement les consuls généraux, les consuls et vice-consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage...France. — L'intervention des autorités locales aura lieu seulement, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885
...Consuls et Vice-Consuls des Villes Anséatiques, et réciproquement les Consuls ou Vice-Consuls Français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur le territoire des Villes Anséatiques. L'intervention des autorités locales dans les territoires des...
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Revue de l'année 1888 [-1889], suivie d'une table chronologique, Volumes 1-2

René Vincent - 1889
...Grande-Bretagne, et réciproquement, les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les cétes de la Grande-Bretagne. Art. 3. — Quand les propriétaires du navire et de la cargaison, ou...
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