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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Bulletin des lois de la République française - Page 46
by France - 1845
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 794 pages
...vice-consuls de France, et, réciproquement, les consuls généraux, consuls et vice-consuls d« Portugal dirigeront les opérations relatives au sauvetage...nation, naufragés ou échoués sur les côtes de France ou des possessions française». L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les...
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Bulletin des lois

France - Law - 1861
...les consuls ou vice-consuls de Belgique, et, réciproquement, les consuls et viceconsuls français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...les consuls ou vice-consuls de Belgique, et réciproquement, les consuls et vice-consuls français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24

Diplomatic and consular service, French - 1866
...Belgique et réciproquement les cousuls généraux, consuls, viceconsuls ou agents consulaires de Prusse dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de la Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu daas les territoires des Hautes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...les consuls ou vice-consuls de Belgique, et réciproquement, les consuls et vice-consuls français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

Diplomatic and consular service, French - 1861
...réciproquement, les consuls '• Article nouveau. 2- Trait mois (Traité de 1849). et vice-consuls français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volumes 21-22; Volume 27

International law - 1887
...échouent ou font naufrage sur les côtes de l'Etat. Les autorités de l'Etat peuvent toutefois intervenir pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer I exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Art....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...vénézuéliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés oa échoués sur les côtes de France. L'intervention...des autorités locales aura seulement lieu dans les deu\ pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux...
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Das Staatsarchiv, Volume 3

History, Modern - 1862
...réciproquement, les consuls-généraux, consuls, vice-consuls ou agents-consulaires des États du Zollverein dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les cotes de France. L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les territoires des...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...consuls de France au Pérou, et réciproquement les consuls du Pérou en France, dirigeront toutes les opérations relatives au sauvetage des navires...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes du pays de leur résidence. L'intervention des autorités locales aura lieu seulement en l'absence...
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