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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Bulletin des lois de la République française - Page 46
by France - 1845
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - France - 1873 - 295 pages
...réciproquement, les consuls généraux , consuls , vice-consuls ou agents consulaires des États du Zollverein dirigeront les opérations relatives au sauvetage...des autorités locales aura seulement lieu dans les te^ritoires des Hautes Parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873
...réciproquement, les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires des États du Zollverein dirigeront les opérations relatives au sauvetage...des autorités locales aura seulement lieu dans les territoires des hautes parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - Denmark - 1874
...agents consulaires du Danemark, et réciproquement les agents consulaires de la Belgique surveilleront les opérations relatives au sauvetage des navires...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes du Danemark, de ses possessions et colonies. Toutefois, si les parties intéressées se trouvent sur...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1874
...Consuls et Vice-Consuls des Villes Anséatiques, et réciproquement les Consuls ou Vice-Consuls Français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur le territoire des Villes Anséatiques. L'intervention des autorités locales dans les territoires des...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volume 25

Italy - 1876
...relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou écboués sur les cótes d'Italie. L'intervention des autorités locales aura seulement...les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intéréls des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux óquipages uaufragés, et assurer l'exécution...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878
...conservation de ces objets. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deui pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts...équipages naufragés, et assurer l'exécution des disposition] à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1878
...et réciproquement les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires Néerlandais dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur la côte d'Italie. agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les...
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Deutsche konsular-verträge: abdruck der vom Deutschen Reiche, vom früheren ...

Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 187 pages
...Consuls et Vice-Consuls des Villes Anséatiques, et réciproquement les Consuls ou Vice-Consuls Français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur le territoire des Villes Anséatiques. L'intervention des autorités locales dans les territoires des...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - France - 1880
...côtes d'Haïti, seront dirigées par les consuls de France, et réciproquement les consuls d'Haïti dirigeront les opérations relatives au sauvetage...France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880
...îles Sandwich seront dirigées par les Consuls de France, et, réciproquement, les Consuls hawaïens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...échoués sur les côtes de France. L'intervention dos autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les...
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