 L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée...  Bulletin des lois de la République française - Page 44by France - 1845Full view - About this book
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...Pays-Bas, et réciproquement les Consuls-Généraux, Consuls, ViceConsuls, et Agents Consulaires Espagnols dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes des Pays-Bas, L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...réciproquement, les consuls généraux , consuls , vice-consuls ou agents consulaires des États du Zollverein dirigeront les opérations relatives au sauvetage...des autorités locales aura seulement lieu dans les te^ritoires des Hautes Parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...réciproquement, les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires des États du Zollverein dirigeront les opérations relatives au sauvetage...des autorités locales aura seulement lieu dans les territoires des hautes parties contractantes pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...agents consulaires du Danemark, et réciproquement les agents consulaires de la Belgique surveilleront les opérations relatives au sauvetage des navires...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes du Danemark, de ses possessions et colonies. Toutefois, si les parties intéressées se trouvent sur... | |
 | Italy - 1876 - 1518 pages
...relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou écboués sur les cótes d'Italie. L'intervention des autorités locales aura seulement...les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intéréls des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux óquipages uaufragés, et assurer l'exécution... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...conservation de ces objets. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deui pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts...équipages naufragés, et assurer l'exécution des disposition] à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...et réciproquement les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires Néerlandais dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur la côte d'Italie. agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les... | |
 | Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 200 pages
...Consuls et Vice-Consuls des Villes Anséatiques, et réciproquement les Consuls ou Vice-Consuls Français dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur le territoire des Villes Anséatiques. L'intervention des autorités locales dans les territoires des... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...côtes d'Haïti, seront dirigées par les consuls de France, et réciproquement les consuls d'Haïti dirigeront les opérations relatives au sauvetage...France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,... | |
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