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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Bulletin des lois de la République française - Page 46
by France - 1845
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...vice-consuls sardes, dirigeront les opérations relatives au sauvetage desnaviresde leur nation naufragésou échoués sur les côtes de France. L'intervention...des autorités locales aura seulement lieu dans les deuxpays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1844
...consuls, de même que tons les papiers trouvés à bord. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à obserter pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
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Bulletin des lois

France - Law - 1845
...l'Equateur seront dirigées par les consuls de France; et, réciproquement ,, les consuls équatoriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...France. L'intervention des autorités locales aura seulemen t lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...leur nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchantions sauvées. ART. XV. Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1847
...naufragés sur les côtes du Venezuela seront dirigées par les consuls de France, et re'ciproquement, les consuls vénézuéliens dirigeront les opérations...équipages naufragés, et assurer l'exécution des disposi- 1843 tions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849
...l'Équateur, seront dirigées par les consuls de France; et, réciproquement, les ensuis équatoricns dirigeront les opérations relatives au sauvetage...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des mar1843 chandisos sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849
...l'Équateur, seront dirigées par les consuls de France; et, réciproquement, les consuls équatoriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exé'•ntion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Europe - 1849
...sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'inliTvenlion des autorités locales aura seulement lieu, dans les...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des mar•1843 chaudisus sauvées. lia l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...l'Equateur, -front dirigées par les consuls de France; et, réciproquement, les ''OQsuls équatoriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...naufragés ou échoués sur les côtes de France. 1843 chandises sauvées. En l'absence el jusqu'à l'arrivée des consul* on vice-consuls, les autorités...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...côtes du Chili seront dirigùcspar les consuls deFrant-e.et, réciproquement, les consuls chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...des autorités locales aura seulement lieu dans les ileux pays pour maintenir l'orJre, garantir les intérêts des sauveli'iirs, s'ils s>out étrangers...
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