...vice-consuls sardes, dirigeront les opérations relatives au sauvetage desnaviresde leur nation naufragésou échoués sur les côtes de France. L'intervention...des autorités locales aura seulement lieu dans les deuxpays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux...

...consuls, de même que tons les papiers trouvés à bord. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à obserter pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...

...l'Equateur seront dirigées par les consuls de France; et, réciproquement ,, les consuls équatoriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...France. L'intervention des autorités locales aura seulemen t lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs,...

...leur nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchantions sauvées. ART. XV. Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne...

...naufragés sur les côtes du Venezuela seront dirigées par les consuls de France, et re'ciproquement, les consuls vénézuéliens dirigeront les opérations...équipages naufragés, et assurer l'exécution des disposi- 1843 tions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence...

...l'Équateur, seront dirigées par les consuls de France; et, réciproquement, les ensuis équatoricns dirigeront les opérations relatives au sauvetage...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des mar1843 chandisos sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités...

...l'Équateur, seront dirigées par les consuls de France; et, réciproquement, les consuls équatoriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exé'•ntion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées....

...sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'inliTvenlion des autorités locales aura seulement lieu, dans les...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des mar•1843 chaudisus sauvées. lia l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les...

...l'Equateur, -front dirigées par les consuls de France; et, réciproquement, les ''OQsuls équatoriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...naufragés ou échoués sur les côtes de France. 1843 chandises sauvées. En l'absence el jusqu'à l'arrivée des consul* on vice-consuls, les autorités...

...côtes du Chili seront dirigùcspar les consuls deFrant-e.et, réciproquement, les consuls chiliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...des autorités locales aura seulement lieu dans les ileux pays pour maintenir l'orJre, garantir les intérêts des sauveli'iirs, s'ils s>out étrangers...