 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...aussi hantement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Alfred ritter von Vivenot - 1890 - 404 pages
...secret, faisant partie de la convention signée aujourd'hui au nom de LL. MM. Impériale et Britannique, aura la même force et valeur .que s'il était inséré mot à mot dans la dite convention. Fait à Vienne, le 4 mai, l'an mil sept cent quatre-vingt-quinze. [LS] Le baron de... | |
 | Great Britain, Sir Edward Hertslet - Great Britain - 1891 - 296 pages
...termes et les garanties du paiement de cette Somme seront réglés par un Arrangement particulier, qui aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au présent Traité. Recognition by Russia of Prince Abbas Mirza as Successor to the Persian Throne*... | |
 | Russia - Russia - 1895 - 522 pages
...d'infanterie jusqu'à la concurrence du nombre stipulé par l'article IL Le présent article additionel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1895 - 796 pages
...au traité de 1814. Il faut en remettre le texte sous vos yeux : « Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. » « Le duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...et de navigation établies entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent Traité. || Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Turkey - Turkey - 1900 - 610 pages
...propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. § 8. — Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était...inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les ralifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de... | |
 | Dimitrie Alexandru Sturdza - Romania - 1900 - 1124 pages
...étranger d'y rentrer, sous aucun prétexte quelconque. || Le présent, article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait, à Constantinople, le 20 juin, l'an 1H33 (le ¿O... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le l° r novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention.... | |
 | Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
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motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées... 
