 | Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1856 - 512 pages
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin (8 juillet 1833). FIN DES NOTES... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...Haut-Commissnire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. : Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. Il sera ratifié et les ratifications en... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26. Juin l'an 1833 (le 20.... | |
 | Jean Marie Chopin - 1857 - 710 pages
...Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Toute la portée d'une convention diplomatique, qui met les destinées... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...respettivamente e personalmente i titoli di Duca e Principe di Lucca. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...de Madère, en même temps que la ratification de cette Convention sera expédiée du Brésil. Cet Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré parmi les autres Articles signés aujourd'hui, et sera ratifié em même temps. En foi de quoi, nous... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même tems.... | |
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motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées... 
