Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées... "
Bulletin des lois - Page 286
by France - 1823
Full view - About this book

The Portfolio, Or, a Collection of State Papers: Illustrative of ..., Volume 3

Political science - 1836
...guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le jfj,;^" l'an mil huit cent trente-trois...
Full view - About this book

Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836
...été privé par les effets de la confédération rhénane ') Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en...
Full view - About this book

Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 2

Édouard Alletz - Europe - 1836
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
Full view - About this book

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1838
...Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Toute la portée d'une convention diplomatique, qui met les destinées...
Full view - About this book

1761-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...Juin, l'an de Grâce, 1824. (LS) CB MOLTKE. (LS) GEORGE CANNINO. (LS) \V. HUSKISSON. Article séparé. Le présent Article séparé aura la même force et...inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. Les Hautes Parties Contractantes...
Full view - About this book

Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1 er novembre 1850. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention. En foi de quoi, etc. Fait à Londres, le vingt et un mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois....
Full view - About this book

De la décadence de l'Angleterre et des intérêts fédératifs de la France

Bernard Sarrans - France - 1840 - 311 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de paix. Le présent article, séparé, aura la même force et valeur que s'il était inséré mol à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans...
Full view - About this book

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1841
...Etats-unis aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le Traite 7 signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps....
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 794 pages
...Norwège aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM snrdu. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps....
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1841
...Etats-unis aura été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. / Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été hiséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui et sera ratifié eu même temps....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF