 | Austria - Austria - 1877 - 1070 pages
...du mois qui suivra l'échange des ratificaiions du présent Traité. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était, inséré mot à mot au Traité de ce jour. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le pré- 1859 sent... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1390 pages
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent Traité. Le présent Article additiminel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. 11 sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent Protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires des deux Gouvernements ont signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...aujour'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent Protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires des deux Gouvernements ont signé... | |
 | Europe - 1883 - 780 pages
...aujour'hui, et le dernier an terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent Protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires des deux Gouvernements ont signé... | |
 | Russia - Russia - 1883 - 514 pages
...Hautes Parties contractantes jugeront sa publication compatible avec leurs intérêts mutuels. Il aura même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le corps du Traité. Il sera ratifié et les ratifications échangées à St. Pétersbourg dans l'espace... | |
 | Russia - Russia - 1885 - 490 pages
...TopRoyaumede Pologne, laissées au choix de SM le Roi do Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même tems. En foi de quoi etc. Fait à St.-Pétersbourg,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...торRoyaumedo Pologne, laisstVs au choix de SM le Roi de Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même t ems. En foi de quoi etc. Fait à... | |
 | Russia - Russia - 1885 - 480 pages
...торRoyaumedo Pologne, laissées au choix de SM U- Roi do Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même tems. En foi de quoi etc. Fait à St.-Pétersbourg,... | |
 | Oscar Alin - Norway - 1889 - 570 pages
...qui en a été faite à Sa Majesté Suédoise par le traité de Kiel. Le présent article additionnel aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même... | |
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motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées... 
