 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps,... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...été informé d'office de la cessation des droits différentiels de la part de sa Majesté Sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé ajourd'hui et sera ratifié en même tems. En... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 362 pages
...les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité,... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en môme... | |
 | France - 1848 - 552 pages
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et.séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro, le 22 du mois d'avril 1843.... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1848 - 550 pages
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro, le 22 du mois d'avril 1843.... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 462 pages
...réunies , sans aucune infraction aux droits énoncés dans les trois articles susmentionnés. Cet article séparé aura la même force et valeur que...s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. Eu foi de quoi, nous soussignés, en vertu de... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 458 pages
...suite, en munitions de guerre et de bouche, en parties égales des deux payements subséquents. Cet article séparé aura la même force et valeur que...s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 458 pages
...suite, en munitions de guerre et de bouche, en parties égales des deux payements subséquents. Cet article séparé aura la même force et valeur que...s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de... | |
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motif qui puisse en faire refuser la liquidation et le paiement. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées... 
