...autres, que les présentes ifs gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 29 juin...

...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 7°...

...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau . Fait à Paris , le 28 jour du mois de...

...correctionnels, qui pourront, dans tous les cas, appliquer les dispositions de l'article 463 du Code pénal. La présente loi discutée , délibérée et adoptée...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce toit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. Fait à Paris, au palais...

...l'ordonnance du 7 juillet 1831 (l), en vertu de laquelle cette perception a été provisoirement suspendue. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera;.,et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...

...français. . La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Faits et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui,...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal , le quatorzième...

...condamné. 1831 La présente Loi , discutée, délibérée et adoptc'e par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregister partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y...

...autres , que les presentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. » Suivent les signatures du ministre...

...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour ïes rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous'y avons fait mettre notre sceau. i Fait à Paris, au palais...

...transmission. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par fa Chambre des Pairs et par ceïïe des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...les rendre plus notoires à tous, ils les fassent [millier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce 2. IX' Série. 22 soit chose ferme...