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" DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Bulletin des lois de la République française - Page 321
by France - 1845
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 4

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 412 pages
...autres, que les présentent ils gardent et » maintiennent, fassent garder, observer et mainte» nir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les »...où besoin » sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à » toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. » Grâce à la publicité des débats...
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Le marquis P. de Chasseloup-Laubat: 1805 (29 mars)-1873

Jules Delarbre - 1873 - 179 pages
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ccjourd hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19» jour...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volumes 12-14

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera: et, afinque ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. EXTRAIT DE...
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Législation sur le travail des enfants dans les manufactures: recueil des ...

Eugène Tallon, Gustave Maurice - Child labor - 1875 - 600 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le vingt-deuxième...
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Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

Railroads and state - 1879 - 178 pages
...cumulées, sans préjudice des peines de l:i recidive. La présente loi, discutée, delibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des...stable à toujours, nous y avons fait mettre noire scen.u. Fait au palais de Neuilly, le 15 juillet 1845. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand...
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Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets ...

Paris (France) - Paris (France) - 1886 - 553 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, pour los rendre pi"* notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce «oit chose ferme et stable à toujours, nous y »votis fait mettre notre sceau. Fait au palais de...
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Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, pour les rendre pKis notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fermee! stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais de Neuilly, le dixième...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

Slave trade - 1893
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre Notre sceau. Fait à Paris, au Palais Royal, le quatrième...
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Cours de chemins de fer, professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ...

Charles Bricka - Railroads - 1894 - 634 pages
...postérieurs à la poursuite pourront être cumulées, sans préjudice des peines de la récidive. La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée...où besoin sera: et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. II. — Ordonnance du 15 novembre 1846...
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Chasse et pêche en France

Lucien Boppe - Fishing - 1900 - 287 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries, le troisième...
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