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" DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Bulletin des lois de la République française - Page 321
by France - 1845
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Adolphe d'. Houdetot - Dogs - 1852 - 471 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le troisième...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. N . 27. — Lti relative à la Répression...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 21e jour...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle ..., Volume 2

Augustin François Théry - Education - 1858 - 503 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi ..., Volume 2

Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 495 pages
...celle du 10 avril 1825, relatives à la poursuite et au jugement des crimes de piraterie. pairs et par celle des députés et sanctionnée par nous cejourd'hui,...où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries,...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861
...janvier 1846. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée p,ir la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable h toujours, nous y avons fait mettre notre grand sceau. 2. An-été du 9 ocioôrH832, qui,...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861
...présentes ils gardent tt maintiennent, fassent garder, observer et CONTRMNTE PAR CORPS. maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. '¿3 . Ordonnance du Roi relative à l'exécution...
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Traité pratique des maladies mentales

Louis Victor Marcé - 1862 - 672 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Ncuilly, le 30e jour...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 5

Réunion - 1862
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin.que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. 26. Arrêté...
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Nouvelle législation des droits de propriété littéraire et artistique ...

Jules Delalain - Copyright - 1867 - 84 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le troisième...
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