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" DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Bulletin des lois de la République française - Page 321
by France - 1845
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Bulletin des lois de la République française, Volume 3, Part 1831

France - Law - 1832
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seraj et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1831
...présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chamire des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui...par-tout où besoin sera; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le 5e...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait...
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Bulletin des lois

France - Law - 1831
...maintenues toutes les dispositions de ces deux lois qui ne sont pas contraires à la présente. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...les rendre plus notoires à tous, ils les fassent IX' Série.— ln Partie. * K BULLETIN DES LOIS. lre Partie. — LOIS. — № 10. № 69. — Loi...
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Bulletin des lois

France - Law - 1831
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cliose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. • •_ " ..*•' '..•'•'%.....
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Bulletin des lois

France - Law - 1832
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'lmi , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin 2. IX' Série. — 1" Partie. D BULLETIN DES LOIS. 1" Partie.— LOIS.— N° 45. N'114. — Loi qui...
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, Volumes 1-3

Agriculture - 1832
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et (table à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait i Paris, au palais des Tuileries...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1832
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer par-tout où besoin sera ; et afin que qe soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1832
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le tantième...
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - France - 1832 - 239 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, çt, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera, et, afm que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre notre sceau. Fait à Paris...
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