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" DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Bulletin des lois de la République française - Page 321
by France - 1845
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L'inspection du travail en France, de 1841 à 1902

Emile Durand - Factory inspection - 1902 - 195 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le vingt-deuxième...
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Recueil d'actes administratifs et de conventions: relatifs aux servitudes ...

Paris, M. L. Taxil - Architecture - 1905 - 34 pages
...présente loi, seront déposés aux archives de la Chambre des pairs et de la Chambre dedéputés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, alin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 30

France - Law - 1838
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...où besoin sera, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné an Palais-Royal , le 9* jour du...
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, Volume 13

Agriculture - 1840
...desdits réglemens seront punies des peines portées en l'article 1 2 de la loi du jo août i839. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. NOTE SUR LA DESSICATION DE LA BETTERAVE...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1830
...présente loi, qui ne seraient pas encore jugés , le seront suivant les formes qu'elle prescrit. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afín que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait apposer notre sceau. Donné...
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British and Foreign State Papers, Volume 31

Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1858
...primaire. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celles des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais de Neuilly, le 25nie jour...
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Pamphlets: Agriculture], Volume 7

1868
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afín que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au...
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