Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Bulletin des lois de la République française - Page 321
by France - 1845
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1840
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et rnaiiv tenir, et, pour les cendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, niia que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859
...poids des monnaies fabriquées ; remboursements, restitutions, non-valeurs, primes et escompte. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries, le 24e jour...
Full view - About this book

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1841
...antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 22e jour...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et main tenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin quero soit rhose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais...
Full view - About this book

Code des constructions et de la contiguité ou législation complète des ...

L.. Perrin - 1842 - 865 pages
...VIII. Dispositions finales. ART. 77. _ Les lois des 8 Mars 1810 et 7 Juillet 1833 sont abrogées. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sc-ra ; et, afin que ce soit chose ferme cl stable à toujours , nous y avons l'ail mettre notre...
Full view - About this book

De l'éducation morale de la jeunesse

Théodore Henri Barrau - 1842 - 248 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième jour...
Full view - About this book

Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...mois, sera considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans la Ch%ibre des pairs. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...ils les fassent publier et enregistrer partout où be'oin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre...
Full view - About this book

Traité des justices de paix & des tribunaux civils de première ..., Volume 2

Benech - 1843
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , oberver et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25e...
Full view - About this book

L'instituteur primaire; ou, Conseils et directions pour préparer les ...

A Jacques Matter - 1843 - 330 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le; 28 juin 1833. LOUIS-PHILIPPE....
Full view - About this book

De l'organisation et des attributions des conseils généraux de ..., Volume 1

Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera : et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF