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" DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Bulletin des lois de la République française - Page 321
by France - 1845
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - Dogs - 1847 - 480 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 711 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 31 mars. — ORDOXXAXCE qui replace l'hotpice...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...traitement, aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier rt enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1848
...antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer el. inaimenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre m>lre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 24 février...
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Formulaire à l'usage des consulats: suivi d'un appendice contenant le tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1848 - 664 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons Tait mettre notre sceiiu. Fait à Paris, au palais des Tuileries,...
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Recueil des lois publiés dans tous les états de l'Europe, les États-unis d ...

Carl Fr Loosey - 1849 - 479 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 5e jour...
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Annuaire départemental du Doubs

1850
...époque , sans préjudice des lois et des règlements de police qui sont ou pourront être faits. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25e...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 9-10

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le 10»...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850
...autres, que les présentes « ils gardent cl maintiennent, fassent garder, observer cl * maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les « fassent publier et enregistrer partout où dcsoin sera, et « alin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y « avons fail mettre...
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 511 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal , le huitième...
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