Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Bulletin des lois de la République française - Page 321
by France - 1845
Full view - About this book

Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

Calvados (France) - 1837
..., que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent gar«1er , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paiis , au palais des Tuileries,...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1837
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pouf les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soil chose ferme et stable à toujours, nous y avons fail mettre notre sceau. Fiiit au palais de NcuiHy,...
Full view - About this book

Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838
...de la présente loi ne s'appliqueront pas aux demandes introduites1 avant sa promulgation. d'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le s5e jour...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1838
...1838. La présente loi , discuîée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fussent publier et enregistrer p-.irtout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - Law - 1838
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...où besoin sera, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal , le 9* jour du...
Full view - About this book

Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1839
...gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries , le 4°"...
Full view - About this book

Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...pas applicable au département de la Seine : il sera statué à son égard par une loi spéciale. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce «oit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Issues 706-738

France - Law - 1840
...Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées ar nous cejourd'hui, seront exécutées comme îois de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...inain'nir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils ies fassent nblier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce lit chose ferme et stable...
Full view - About this book

La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 9*...
Full view - About this book

Histoire de la ville de Honfleur

Pierre Philippe U. Thomas - Honfleur (France) - Histoire - 1840 - 432 pages
...autres que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19e jour...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF