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" DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Bulletin des lois de la République française - Page 321
by France - 1845
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Oeuvres de Laplace: Traité de mécanique céleste

Pierre Simon marquis de Laplace - Astronomy - 1843
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 1 5 juin...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843
...aolres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous . ils les fassent...où besoin sera , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mwtre notre sceau. «Fait au palais de Nenilly, le 11* jour...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent girder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose loni'.e et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de JNeuilly, le...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fanent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera ; et a6n que ce soit chose ferme el Hable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. . •• Kail...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tons , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera , et afin que ce soit chose ferme et stable ä toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neailly, le 11* jour...
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Bulletin des lois

France - Law - 1844
...Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée! par nous cejourd'hui, seront exécutées comme lois de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...tous , ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre...
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Notice sur le monument érigé à Paris par souscription à la gloire de Molière ...

1844 - 95 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 22' jour du mois de...
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Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ...

France - 1844 - 212 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soîi chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volume 3

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires a tous , ils les fassent publier et enregistrer partout...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries , le 3e jour...
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Bulletin des lois

France - Law - 1845
...adoplée par la Chambre les Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous :ejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fasjent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
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