 DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et...  Bulletin des lois de la République française - Page 321by France - 1845Full view - About this book
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 212 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin fjue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre sceau. TABLE DES MATIÈRES.... | |
 | David Kay - Education - 1846 - 400 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejonr-d'hni, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour... | |
 | David Kay - Education - 1846 - 400 pages
...chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejonr-d'lmi, sera exéculée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième jour... | |
 | France - Law - 1846
...Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui , seront exécutées comme lois de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cl, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | France. Ministère de la marine et des colonies, Ange-René-Armand baron de Mackau - African Americans - 1846 - 119 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 19 juillet i845. . Signé... | |
 | Elzéar Blaze - Dogs - 1846 - 340 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 3°... | |
 | Pottier- Gruson - 1846
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25°... | |
 | France - Law - 1847
...compte aux Chambres, dans le cours de la prochaine session, de l'exécution de la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin qtie ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais... | |
 | France - Law - 1847
...du 3 juillet i846, pour les besoins de l'exercice 18^7. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fasseut publier et enregis« et enregistrer partout où besoin sera; et , afin que ce soit chose lerme... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 711 pages
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 3l mars. — ORDONNANCE qui replace l'hospice... | |
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