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" DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et... "
Bulletin des lois de la République française - Page 321
by France - 1845
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
...d'exécution. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chanbre des Pairs et par celle des: Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fui t mettre notre sceau. Fuir. nu palais des Tuileries , le ip,'...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...sera contenue. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée ,par la Cbambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les lassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui, seiont exécutées comme lois de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fas ent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afm que ce soit chose ferme et stable...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1833
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fenne et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries...
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Révolution de 1830 et situation présente (Novembre, 1833): expliquées et ...

Étienne Cabet - France - 1833
...gardent et maintiennent, fassent garder, » observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires i> à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout...» besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable » à touj ours, nous y avons fait mettre notre sceau. » C'est toujours comme si Charles...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 82-109

France - Law - 1833
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à touSj ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et> afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 24e jour du mois d'Avril...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834
...auront lieu publiquement et à des époques déterminées par le ministre de l'instruction publique. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième jour...
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Bulletin des lois

France - Law - 1834
...tribunal de police correctionnelle du lieu où le réfugié aura été arrêté. La présente lof , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, an palais des Tuileries,...
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins ...

Auguste-Charles Guichard - Trees - 1834 - 269 pages
...présente loi. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui,...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries,...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département rendra exécutoires. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 9e jour...
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