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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Page 92
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 350 pages
...dont elle est composée. 5° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; ce qui implique le droit de faire les règlements ou ordonnances nécessaires à cet effet. Ce dernier...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1869
...au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la iranquilité dans les rues, lieux et édifices publics; « Que la loi des 10-24 août 1790, article...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1870
...municipal sont, entre autres, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; Considérant que le décret sur l'organisation judiciaire des 16-24 août 1790 statue, litre XI : «...
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 3

Local government - 1870
...municipal sont, entre autres, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; Considérant que le décret sur l'organisation judiciaire des IG-24 août 17!) 0, statue, litre XI...
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Recueil général en matière de notariat et de ..., Volume 2, Issues 461-637

Michel Schon - Law - 1870
...soin et incombe le devoir de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux cl édifices publics. Le développement de l'industrie nécessita bientôt la réglementation de la...
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Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ...

Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 536 pages
...entretenus de ses deniers; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édilioes publics. — Les secondes, qui ne s'exerçaient que sous l'autorité des assemblées administratives,...
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Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives ...

Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 536 pages
...entretenus de ses deniers ; de faire jouir les habi tants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux etédilices publics. — Les secondes, qui ne s'exerçaient (Ilie sous l'autorité des assemblées...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872
...au pouvoir municipal, est de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; que l'art. 3, tit. XI, de laloidu 24 août 1790, range, parmi les objets confiés à la vigilance et...
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L'administration locale en France et en Angleterre

Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 447 pages
...de « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, delà salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, i; Ces trois objets de la police municipale, la propreté, la salubrité et la sûreté dans l'intérieur...
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L'administration locale en France et en Angleterre

Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 447 pages
...l'autorité qui a d'aussi vastes attributions. Que ne peut-on faire rentrer, en effet, dans les exigences de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues et places? Les pouvoirs conférés par la loi sont d'autant plus grands, que le but seulement proposé...
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