Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Page 92
Full view - About this book

Patria Belgica, encyclopédie nationale ou exposé ..., Volume 2; Volume 124

Patria Belgica - 1873
...dont elle est composée ; 5° A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; ce qui implique le droit de faire les règlements et ordonnances nécessaires a cet effet. Ce dernier...
Full view - About this book

Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873
...sont de faire jouir les habitants «les ajutages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et éditices publics. » Art. 3 du titre 11 de la loi du 10-24 août 1790 : « Les objets de police confiés...
Full view - About this book

Questions d'aujourd'hui et de demain, Volume 1

Louis Blanc - France - 1873 - 2290 pages
...essentiellement communales le soin de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité des rues. On le voit, dans la pensée du rédacteur ministériel, il existait une distinction bien...
Full view - About this book

Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans lesrues, lieux et édifices publics. 5l. Les fonctions propres à l'administration générale, qui...
Full view - About this book

Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 3

Law - 1876
...charge l'autorité communale de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la pro.preté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édilicçs publics, et que l'article 3, litre XI, de la loi des 16-24 août 1790, indique limitativeruent...
Full view - About this book

v. Sauvetage. Economie sociale

1877
...fonctions propres au pouvoir municipal sont... de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le second décret (titre XI, art. 3) confie à la vigilance et à l'autorité des Corps municipaux...
Full view - About this book

Congrès international d'hygiène: de sauvetage et d'économie sociale ...

1877
...fonctions propres au pouvoir municipal sont ... de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Le second décret (titre XI, art. 3) confie à la vigilance et à l'autorité des Corps municipaux...
Full view - About this book

Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ...

Joseph Liger - 1877 - 121 pages
...composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. Art. 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps...
Full view - About this book

Processions jubilaires: interdiction; affaire de M. l'évêque contre M ...

Liége (Évêque de.) - 1877
...le pouvoir municipal de » faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, » notamment de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, » lieux et édifices publics ; que cette disposition est reproduite » en termes équivalents par la loi du 16 au 24 avril 1790...
Full view - About this book

Principes de droit civil français, Volume 6

François Laurent - Civil law - 1878
...au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » On s'est prévalu de l'expression vague de bonne police pour en induire que le droit de réglementation...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF