 | F. Lecoy - Building - 1830 - 216 pages
...sont: de faire jouir les habilans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, qui sont à la charge de la Commune, et réglés par le conseil municipal. (Loi du 14 décembre 1789.)... | |
 | Dictionnaire - 1833
...entretenus de ses deniers; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, tels que les foires, marchés, spectacles, etc.; ainsi, ils doivent prévenir les amas d'immondices;... | |
 | Duquénel - 1834
...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitansdes avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité, dans les mes , lieux et édifices publics. ^Assemblées. Municipalités. i \ 54. Le conseil général de la... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...au pouvoir municipal était de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, etc. Ces attributions ont été développées par le titre xi de la loi des 16 — 24 août 1790, qui... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...faire jouir les habituas do avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salnbritr. de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; q* la loi du 16 — »4 août 1790 contient l'énumération des objets confiés jb vigilance et à... | |
 | Police - 1838
...municipal, « Le devoir de faire jouir les habitons des avantages >' d une bonne police, notamment de la propreté, de » la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les » rues , lieux et édifices publics. » Le décret desao mai 27 juin 1790, spécial à la municipalité de Paris, reproduit la infime disposition.... | |
 | France - 1839
...dunt elle est composée; — De faire jouir les habitons des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publies (1). 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...un devoir de faire jouir les habitants de leurs communes des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. On voit par cette nomenclature des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des officiers... | |
 | France - 1840
...dont elle est composée. • De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. • GAZETTE NATIONALE « LE MONITEUR UNIVERSEL, № 101. Mardi l«r DÉCEMBRE 1789. POLITIQUE. TURQUIE,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840
...leurs administrés des avantages d'une bonne police, « notamment de la propreté, de la talubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (Arrêt de cassation du 14 juin 1858. — Bull. 1839, p. 810.) Transmet. Afin que le gouverneur... | |
| |
... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
