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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Page 92
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - Building - 1830 - 216 pages
...sont: de faire jouir les habilans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et do la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, qui sont à la charge de la Commune, et réglés par le conseil municipal. (Loi du 14 décembre 1789.)...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833
...entretenus de ses deniers; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, tels que les foires, marchés, spectacles, etc.; ainsi, ils doivent prévenir les amas d'immondices;...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitansdes avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité, dans les mes , lieux et édifices publics. ^Assemblées. Municipalités. i \ 54. Le conseil général de la...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...au pouvoir municipal était de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, etc. Ces attributions ont été développées par le titre xi de la loi des 16 — 24 août 1790, qui...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...faire jouir les habituas do avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salnbritr. de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; q* la loi du 16 — »4 août 1790 contient l'énumération des objets confiés jb vigilance et à...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838
...municipal, « Le devoir de faire jouir les habitons des avantages >' d une bonne police, notamment de la propreté, de » la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les » rues , lieux et édifices publics. » Le décret desao mai 27 juin 1790, spécial à la municipalité de Paris, reproduit la infime disposition....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...dunt elle est composée; — De faire jouir les habitons des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publies (1). 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...un devoir de faire jouir les habitants de leurs communes des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. On voit par cette nomenclature des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des officiers...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 2

France - 1840
...dont elle est composée. • De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. • GAZETTE NATIONALE « LE MONITEUR UNIVERSEL, № 101. Mardi l«r DÉCEMBRE 1789. POLITIQUE. TURQUIE,...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...leurs administrés des avantages d'une bonne police, « notamment de la propreté, de la talubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (Arrêt de cassation du 14 juin 1858. — Bull. 1839, p. 810.) Transmet. Afin que le gouverneur...
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