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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Page 92
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la salubrité, de !a sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics (2). 5r. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps...
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Criminaliteit in de negentiende eeuw

Sjoerd Faber - Crime - 1989 - 150 pages
...het hun taak was om de inwoners te laten genieten 'd'une bonne police, notamment de la propriété, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, les lieux et édifices publics'. Naast deze tak van politiezorg - opgedragen dus aan de gemeenten en...
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Faire bans, edictz et statuz: Légiférer dans la ville médiévale. Sources ...

Jean-Marie Cauchies - Justice, Administration of - 2001 - 700 pages
...communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ». Soit dit en passant, c'est cette loi de 1988 qui a introduit la première version officielle de...
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Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 ...

1824
...les prisons , les maisons communes , etc. De laite jouir les citoyens d'une bimue police ; notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...expéditions , extraits ou copies de ces registres. De surveill«r l'administration des octrois, des établissemens de charité et de bienfaisance. De pourvoir...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté...tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics (2). 51. Les fonctions propres à l' administration générale, qui peuvent être déléguées aux...
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Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volume 7

1885
...assemblées administratives sont... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ». La loi des 16-24 août 1790 indiquait, parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité...
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Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 ...

1816
...satisfaisante. De faire jouir les citoyens d'une bonne police; notamment da Ja propreté, de la salubrité, do U sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux...édifices publics. De tenir les registres de l'état civil et délivrer des expéditions , extrait ou copies de ces registres. De surveiller l'administration...
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La Revue occidentale philosophique, sociale et politique: organe ..., Volume 10

Positivism - 1883
...elle est comce posée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une « bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, « de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édi« fices publics. » En outre, la Constituante établissait la subordination des municipalités...
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Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 ...

1824
...de la manière la plus satisraisante. De faire jouir les citoyens d'une bonue police ; notamment da la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux "et édilices publics. De tenir les registres de l'état civil et délivrer des expéditions , extraits...
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Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 ...

1824
...prisons, les maisons communes , etc. De faire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment do la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité dans les lues , lieux et édifices publics. De tenir les registres de l'état civil, délivrer des expéditions,...
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