 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885
...l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les lieux, rues et édifices publics. » L'article SI énumérait les attributions de l'administration... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...administratives, sont :... De faire .jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment ses du trimestre suivant. 0 Y f Décret des i GZ i août i •a»o sur l'organisation judiciaire . Titre XI art. 3. Les objets de... | |
 | Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 254 pages
...(1) Le pouvoir municipal devra faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. (Art. 50.) (2) L'article 46 du titre Ier de cette loi conçu comme suit donne aux corps municipaux... | |
 | Antoine Blanche - 1891
...propres au pouvoir municipal, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; l'art. 3, tit. XI, de la loi du 24 août 1790, aux termes duquel l'un des objets, confiés à la... | |
 | Antonie Roëll (Fonkheer) - 1892 - 154 pages
...pouvoir municipal devra l'aire »jouir les habitants des avantages d'une bonne police, »notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices »publics". Kort daarop bepaalde artikel 3, 1° van Titel XI der wet van 16 — 24 Augustus 1790: »Les objets... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1895
...élait composée ; 5° Enfin, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Les fonctions propres à l'administration générale, qui pouvaient être déléguées aux municipalités... | |
 | Positivism - 1895
...des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ». Les fonctions propres à l'administration générale qui peuvent être déléguées sont : « La... | |
 | P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 776 pages
...administratives, sont : ... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 16-24 août 1790. — Décret relatif à l'organisation judiciaire — pouvoir municipal. (Extrait.)... | |
 | Belgium - 1900 - 458 pages
...municipal doit faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté et de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publiées ; ND Phot. ENVIRONS DE SPA. — PROMENADE D'ORLÉANS 2° La loi des 16-24 août 179o donne... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
