Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Page 92
Full view - About this book

Code administratif de Belgique, Volume 1

M.A. Bruno - Administrative law - 1842
...de l'autorité communale, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, nommément de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. (Loi du 14décembre 1789, art. 50.) 1803. On entend par police communale, les attributions des autorités...
Full view - About this book

Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 18

Biography - 1843
...dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les lieux et édifices publics (loi du 14 déc. 1789). D'après cette loi, le maire et les officiers municipaux...
Full view - About this book

Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843
...dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les lieux et édifices publics (loi du 14 déc. 1789). D'après celle loi, le maire et les officiers municipaux...
Full view - About this book

Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 18

1843
...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitanls des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les lieux et édifices publics ( loi du 14 déc. 1 789 ). D'après cette loi, le maire et les officiers...
Full view - About this book

Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et ..., Volumes 17-18

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - Seine-et-Oise (France) - 1893
...faut citer l'obligation « de faire jouir les « habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la « salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux « et édifices publics. » — Quant aux secondes, la plus importante est peut-être la répartition et la perception des contributions....
Full view - About this book

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 16

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants dus avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps...
Full view - About this book

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...dont elle est composée; do faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité daus les rues , lieux et édifices publics. 51. Les fonctions propres à l'administration générale...
Full view - About this book

Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1852
...1791, elles sont spécialement chargées de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, d'en écarter ce qui peut causer des exhalaisons nuisibles, d'ordonner la démolition des bâtiments...
Full view - About this book

Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 pages
...pouvoir municipal, sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté,...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » LOI DU 16-M AOUT 1790. TITM II. « ART. 3. Les objets confiés ii la vigilance et à l'autorite...
Full view - About this book

Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 384 pages
...Sous-Préfets), sont :. . . de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 39 t. La Loi du 16-24 août J790, titre XI : ART. 1er. Les corps municipaux (aujourd'hui les Maires,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF