 | Émile Gielkens - 1901 - 338 pages
...article 50, remet au pouvoir municipal le soin de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 11 a appelé l'attention sur la loi des 16-24 aout J79°) dont l'article 3, titre u, confie à la vigilance... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1903 - 858 pages
...и à faire jouir les habitante, des ayautages d'une bonne police, notamment de la propreté, clé la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les rues, lieux et édifices publies. » L'article 9 du Code rural du 6 octobre 1791 impose aux maires le droit de veiller généralement... | |
 | Georges Vaes - 1904 - 352 pages
...fonctions propres au pouvoir municipal. «De faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (art. 50). Le décret du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire confie expressément en son art.... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...dont elle est composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. LI. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Vu l'article 3, n° 5, litre XI, de la loi des 16-24 août 1790, dont la teneur suit : » Les objets... | |
 | Louis Fiaux, France. Commission extra-parlementaire du régime des moeurs - Criminal law - 1907 - 1204 pages
...propre du pouvoir municipal est de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (1) Le préfet mentionne encore l'ordonnance de police du 23 octobre 1883, relativement aux garnis... | |
 | Congo Free State, Octave Louwers - Justice, Administration of - 1907 - 528 pages
...règlements de police sont ceux qui ont pour but de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquilité dans les rues, lieux et édifices publics » (*). Les règlements d'administration sont... | |
 | Jules Delhaize - Belgium - 1908 - 396 pages
...elle est composée ; » 5° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » XXXV. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
