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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Page 92
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La liberté individuelle, Volume 2

Émile Gielkens - 1901
...article 50, remet au pouvoir municipal le soin de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 11 a appelé l'attention sur la loi des 16-24 aout J79°) dont l'article 3, titre u, confie à la vigilance...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1903
...и à faire jouir les habitante, des ayautages d'une bonne police, notamment de la propreté, clé la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, dans les rues, lieux et édifices publies. » L'article 9 du Code rural du 6 octobre 1791 impose aux maires le droit de veiller généralement...
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Droit maritime; les ports belges: étude de droit maritime et administratif ...

Georges Vaes - 1904
...fonctions propres au pouvoir municipal. «De faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics (art. 50). Le décret du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire confie expressément en son art....
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...dont elle est composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. LI. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...est composée ; 5° celle de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Quelques mois plus tard, le titre XI de la loi des 16-24 août 1790 (1) vint énumérer avec beaucoup...
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Formulaire des actes des administrations communales et des ..., Volume 1

Pierre Biddaer - 1907
...fonctions propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Vu l'article 3, n° 5, litre XI, de la loi des 16-24 août 1790, dont la teneur suit : » Les objets...
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La police des moeurs devant la Commission extra-parlementaire du ..., Volume 1

Louis Fiaux, France. Commission extra-parlementaire du régime des moeurs - France - 1907
...propre du pouvoir municipal est de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (1) Le préfet mentionne encore l'ordonnance de police du 23 octobre 1883, relativement aux garnis...
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Éléments du droit de l'État Indépendant du Congo

Congo Free State, Octave Louwers - Justice, Administration of - 1907 - 503 pages
...règlements de police sont ceux qui ont pour but de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquilité dans les rues, lieux et édifices publics » (*). Les règlements d'administration sont...
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La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - Belgium - 1908
...elle est composée ; » 5° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » XXXV. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps...
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Bulletin d'histoire économique de la révolution, publié par la Commission de ...

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1908
...dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté', de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les n1es, lieux et édifices publics. (" Voir le «décret sur In libre circulation des (1raius*, en date...
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