 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...loi du 14 décembre 1789, « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues et lieux publics. » Et si cette énumération, purement démonstrative, indique le caractère général... | |
 | Pietro Kandler - 1858 - 214 pages
...composée. De fair jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la proprété, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. De constater l'etat civil des citoyens (Loi du 14 Dec. 1789). L' assemblée de Canton presente deux citoyens... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...n° 635, notes 1 et 2. * faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, nolaniT> ment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » — Toutefois, qu'il s'agisse de crimes ou de délits d'une certaine gravité, dont le mal ou 1:... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...citoyens donl elle esl composée; de faire jouir les habilanls des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (Hi., a. 50.) •' Les fonctions propres à l'administration . générale qui peuvent être déléguées... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Dans cette disposition on voit d'abord un principe général, puis, à titre d'exemples seulement,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...consistaient entre autres à faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rueslieux et édifices publics. Cette disposition était dangereuse par sa trop vague généralité,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 722 pages
...parmi les fonctions du pouvoir municipal celle de faire jouir lesnabitantsd'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les ro«s, lieux et édifices publics (art. 50). — V. Commune, n° 71. f£ dée. 17*O Janv. f 790. —... | |
 | Belgian literature - 1864 - 650 pages
...municipaux de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, et notamment de la propreté, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; Que l'art. 3, titre XI de la loi des 16 24 août 1790 n'a fait que développer ce principe en précisant... | |
 | Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...pouvoir muni«, cipal sont de faire jouir les habitants des avantages «d'une bonne police, notamment de la propreté, de la «salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les « rues , lieux et édifices, publics. » , La détermination, des cas spéciaux qui peuvent renc. * trer dans ces cas généraux est laissée... | |
 | Law - 1866 - 476 pages
...charge le pouvoir municipal de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; Que cette disposition est reproduite en termes équivalents dans l'art. 3, § 3, tit. XI, de la loi... | |
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... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... 
