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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Page 92
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 6-7

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857
...loi du 14 décembre 1789, « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues et lieux publics. » Et si cette énumération, purement démonstrative, indique le caractère général...
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Storia del Consiglio dei patrizi di Trieste dall'anno MCCCLXXXII all'anno ...

Pietro Kandler - Trieste (Italy) - 1858 - 194 pages
...composée. De fair jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la proprété, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. De constater l'etat civil des citoyens (Loi du 14 Dec. 1789). L' assemblée de Canton presente deux citoyens...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1859 - 923 pages
...n° 635, notes 1 et 2. * faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, nolaniT> ment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » — Toutefois, qu'il s'agisse de crimes ou de délits d'une certaine gravité, dont le mal ou 1:...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...citoyens donl elle esl composée; de faire jouir les habilanls des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » (Hi., a. 50.) •' Les fonctions propres à l'administration . générale qui peuvent être déléguées...
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Traité de la police administrative, générale et municipale

Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 452 pages
...au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Dans cette disposition on voit d'abord un principe général, puis, à titre d'exemples seulement,...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1863
...consistaient entre autres à faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rueslieux et édifices publics. Cette disposition était dangereuse par sa trop vague généralité,...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volume 44, Part 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863
...parmi les fonctions du pouvoir municipal celle de faire jouir lesnabitantsd'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les ro«s, lieux et édifices publics (art. 50). — V. Commune, n° 71. f£ dée. 17*O Janv. f 790. —...
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Journal historique et littéraire, Volume 30

Belgian literature - 1864
...municipaux de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, et notamment de la propreté, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ; Que l'art. 3, titre XI de la loi des 16 24 août 1790 n'a fait que développer ce principe en précisant...
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Acte public pour la licence

Louis de Conigliano - 1865 - 61 pages
...pouvoir muni«, cipal sont de faire jouir les habitants des avantages «d'une bonne police, notamment de la propreté, de la «salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les « rues , lieux et édifices, publics. » , La détermination, des cas spéciaux qui peuvent renc. * trer dans ces cas généraux est laissée...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1866
...charge le pouvoir municipal de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics; Que cette disposition est reproduite en termes équivalents dans l'art. 3, § 3, tit. XI, de la loi...
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