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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Page 92
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1878
...composée; « De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté. Je la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La séance est levée à trois heures et demie. ANNEXE à la séance de l'Assemblée nationale du...
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Conférences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 1

Léon Aucoc - Administrative law - 1878
...les termes suivants': « Faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment dela salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Cette définition a été développée dans l'article 5 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 471 pages
...pouvoir municipal le soin de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Ce n'est là que l'énonciation indéfinie d'un principe que le législateur a organisé par d'autres...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...pouvoir municipal celle « de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Ces fonctions ont été détaillées comme il suit par la loi du '2't aoi'it 1790. loi du 24 août...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1883
...rapport à la voirie ; 6° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Art. 53. Parmi les fonctions propres à l'administration générale, la municipalité de la capitale...
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La police

Yves Guyot - Police - 1884 - 444 pages
...détermine ainsi ses attributions: ° Faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Art. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...
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Journal des administrations communales, Volume 5

Local government - 1884
...propres au pouvoir municipal est de faire jouir les habitanls des avantages d'une bonne police, notamment de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics, de la commodilé du passage et du maintien du bon ordre dans les endroits ou il se fait de grands rassemblements;...
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Des pouvoirs de police des préfets en général et spécialement en cas de troubles

Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 36 pages
...administratives (aujourd'hui des préfets), sont defaire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics » . Le décret suivant des 16-24 août 1790 « sur l'organisation judiciaire » porte ce qui suit...
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Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ...

Lucien Péronne - 1885 - 363 pages
...administratives, sont.... faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » Dans ce dernier article, le législateur de 89 posait les bases de la police municipale, établissant...
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Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 1

Léon Aucoc - Administrative law - 1885
...composée; — faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de li salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. nislralivcs, étaient la répartition des contributions directes entre les citoyens, la perception...
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