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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Page 92
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Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 ...

1824
...destination de la mauière la plus satisfaisante. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de .la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité ddns les rues, lieux et édifices publics. > De teuir les registres de l'état civil et délivrer des...
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Revue du progres politique, social et littéraire

1840
...essentiellement communales, le soin de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité des rues. On le voit, dans la pensée du rédacteur ministériel, il existait une distinction bien...
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Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l ..., Volume 13

1855
...au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des * avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, » de la sûreté et de la tranquililc dans les rues, lieux et édifices publics; , » 2° L'article 5 titre XI de la loi des...
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