 | Louis XVI (king of France.) - 1873 - 2040 pages
...prétexte ou la cause. и Or, il lit dans la Constitution, chap. II, art. VI : «Si lo Roi se met ù la tête d'une armée, et en dirige les forces contre...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la Royauté. » Posant de formidables hypothèses, l'orateur introduit... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1224 pages
...qui en est le prétexte ou U cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tel* d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.» Alws, cherchant ce qu'il fallait entendre par un acte... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas... | |
 | Charles Augustin Henry (l'abbé.) - 1876 - 450 pages
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que le roi répondrait... | |
 | Auguste Charles Henry - Orators, French - 1876 - 438 pages
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que le roi répondrait... | |
 | Jules Nicolas Davy - Eure (France) - 1876 - 1162 pages
...la cause. — « Or, je lis dans la Constitution : Si le roi se met à la « tête d'une armée, ou en dirige les forces contre la « nation, ou s'il...« telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté. Maintenant, je me « demande ce qu'il faut entendre par... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté.} 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - France - 1880 - 618 pages
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.» Alors; cherchant ce qu'il fallait entendre par un acte... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...législatif, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exccuteroit en son nom, il sera censé avoir abdiqué. VII. Si le roi sort du royaume, et si, après... | |
 | France - 1881 - 564 pages
...CHAP. II. — SECT. I. — De la royauté et du roi. — « AIIT. 0. Si » le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la »...s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle cntre» prise qui s'exécuterait eu son nom, il sera censé avoir abdiqué la » royauté. » Et l'on... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
