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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Histoire Philosophique De La Revolution de France - Page 149
by Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 258 pages
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 3

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807
...royauté. Sans doute la peine est juste , suffisante et proportionnée au délit. L'article suivant porte : Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé avoir abdiqué la royauté. tertes, c'était la seule peine raisonnable " que , dans...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 pages
...l'avoir prêté , il le ré« tract*., il est censé' avoir abdiqué la royauté. r _ « J>i le xoi se. .met à la tête d'une armée et en dirige les...à une telle entreprise qui s'exécuterait en son «^nom^il est censé avoir abdiqué la royauté. "»irSr'lé''foi étant' softi du royaume , n'y rentrait...
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Annals of the French Revolution: Or, a Chronological Account of ..., Volume 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813
...lis dans la constitution , chapitre II , section 1er*. , article "VI: « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pa» par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuteroit •en son nom , il sera censé avoir...
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Historie du procès de Louis XVI.

Maurice Méjan - 1814
...défendre ; la constitution a prévu encore ce délit. Que prononce-t-elle? Elle dit à l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en »...s'il ne ». s'oppose pas , par un acte formel , à âne » telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, » il sera censé avoir abdiqué la royauté....
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Procès de Louis XVI, roi de France: avec la liste comparative des ..., Volume 1

Pierre Turbat - Procès (Trahison) - 1814 - 430 pages
...constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle ? Elle dit a l'article VI : « Si le roi se met a la tête d'une armée et en dirige « les forces contre..., ou s'il ne s'oppose pas , « par un. acte formel , a une telle entreprise qui s'exécu« teroit en son nom , il sera censé avoir abdiqué la « royauté....
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Historie du procès de Louis XVI.

Maurice Méjan - 1814
...Sans doute la peine est juste , suffisante et proportionnée à l'acte. L'article suivant porte : « Si le roi se met à » la tête d'une armée, et en dirige les forces » contre la nation, il sera censé avoir abdiqué » la royauté. » Certes , c'était la seule peine raisonnable que dans...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...serment, ou si, après l'avoir prêté , il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les for ces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sortidu royaume, n'y rentrait pas n'a...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ous'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom-, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le roi , étant sorti du royaume , n'y rentrait pas...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...serment, ou si, après l'avoir prêté , il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre !a nation, ous'ilne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en sou...
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