...8 de la section l re du chapitre n de la Constitution de 1791, étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Art....

...Or, je lis dans la constitution, cliap. Il, section lre, art. VI : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par...

...prévu par la Constitution de 1791. Celle-ci déclarait, en effet, d'une manière précise : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué Ja royauté. » « Art. 7. Si le roi étant sorti du royaume n'y rentrait...

...particulièrement prévu le cas précis qui lui était imputé dans un article ainsi rédigé (1) : « Si le roi se met à la « tête d'une armée et en...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, « il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Donc la (1) Titre III, chapitre H, section lr', article...

...été faite par le corps législatif de le prêter, ou la rétractation de ce serment ; « Le second, 'si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuteroit en son nom ; « Le troisième, si le roi, étant sorti du royaume, n'y rcntroit pas,...

...en est le prétexte ou la cause ! « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en «...telle entreprise qui « s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué « la royauté. » « Et maintenant, si le roi, chargé de veiller à...

...défendre. La constitution a prévu encore ce délit: que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » c Se mettre à la tête d'une armée, et en diriger les...

...est dans tous les désastres ! » Or, je lis dans la Constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée, et en dirige les » forces contre la...pas, par un acte » formel, à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. » » C'est en vain que le roi...

...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionnée à l'acte. » L'article suivant porte : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation il sera censé avoir abdiqué la royauté. » » Certes c'était la seule peine raisonnable que dans...

...ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait...