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" Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Histoire Philosophique De La Revolution de France - Page 149
by Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 258 pages
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...serment , ou si , après l'avoir prête , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi , étant sorti du royaume, n'y rentrait pas...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi , étant sorti du royaume, n'y rentrait...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
..., ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige...forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par uu acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué....
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Adolphe Thiers - France - 1834
...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée » et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'op» pose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui » s'exécuterait en son nom , il...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1843
...tout cela , et que tout se faisait en son nom, il ajouta : « Je lis dans la constitu« tion (*) : Si le roi se met à la tête « d'une armée, et en dirige les Jorces « contre la nation , ou s'il ne s'op« pose pas, par un acte formel , à « une telle entreprise,...
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Histoire de la révolution française, Volume 2

Adolphe Thiers - France - 1834
...nous fait la guerre, que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si « le roi se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation, 'ou s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle...
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Histoire complète de la révolution française, Volume 3

Pierre-François Tissot - France - 1835
...prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la constitution, chapitre II, section lre, article 16 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 22

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835
...encore ce délit. Que prononce-t-elle? Elle dit , à l'article 6 : « Si le roi se meirà la tête d'un armée et en dirige les forces contre la nation, ou...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. > < Je vous supplie , citoyens , de bien remarquer ici...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835
...encore ce délit. Que prononce-i-elle? Elle dit , à l'article G : « Si le roi se met à la téte d'un armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une tejle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir ubdiqué la royauté. > i Je vous...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal ..., Volume 20

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835
...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionnée à l'acte. » L'article suivant porte : < Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué la royauté. . Certes, c'était la seule peine raisonnable que dans ce...
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