 | France. Assemblée nationale - France - 1899 - 1092 pages
...mettait à la tête d'une armée ; s'il en dirigeait les forces contre la nation; s'il ne s'opposait pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué la royauté. Or, les crimes que l'on reproche à Louis XVI, sont précisément... | |
 | Paul Mautouchet - France - 1900 - 460 pages
...fidélité à la nation, le roi se rétracte, s'il se met à la tête d'une armée contre son pays ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué, et après l'abdication il rentrera dans la classe des citoyens et pourra... | |
 | Paul Mautouchet - France - 1900 - 472 pages
...fidélité à la nation, le roi se rétracte, s'il se met à la tête d'une armée contre son pays ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son nom, il sera censé avoir abdiqué, et après l'abdication il rentrera dans la classe des citoyens... | |
 | Gaston Arnaud - Ariège (France : Dept.) - 1904 - 1154 pages
...depuis longtemps une rétractation formelle de son serment ? « D'après l'article 6 du même chapitre, si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s' exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Quel est l'homme de bonne foi... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas... | |
 | Albert Chabrier - France - 1905 - 606 pages
...qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la Constitution, chap. H, sect. I, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté ». Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1914 - 350 pages
...le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, section 1r°, art. v1 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige...telle entreprise qui s'exécuterait en son « nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant, je vous demande ce qu'il faut entendre... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1914 - 388 pages
...le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, section 1™, art. v1 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige rassemblées trop tard ; mais la Constitution ne désigne pas le temps auquel je devais les assembler.... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
